Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 176
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Texte intégral
176.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 176; 1999, R. 3774.1, a. 10; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
176.Une enseigne ne peut masquer ni obstruer, totalement ou partiellement, une fenêtre, une porte ou un escalier, à l’exception de l’enseigne visée à l’article 193.1.
1995, R. 3501, a. 176; 1999, R. 3774.1, a. 10.
176.Une enseigne ne peut masquer ni obstruer, totalement ou partiellement, une fenêtre, une porte ou un escalier, à l’exception de l’enseigne visée à l’article 193.1.
1995, R. 3501, a. 176; 1999, R. 3774.1, a. 10.
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